Le respect des droits d’auteur
Il va de soi que l’internaute doit respecter les droits d’auteur.
S’il gère un site ou une page personnelle, il ne peut mettre en
ligne des oeuvres protégées sans l’accord des ayants-droits
(selon les cas, l’auteur, l’éditeur, le producteur, le distributeur…),
sauf dans les cas d’exceptions suivants.
48 •Loi et Internet
L’exception d’enseignement
Le Code de la propriété intellectuelle (article L122-5) autorise
« la représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres […]
à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement
et de la recherche, à l’exclusion de toute activité ludique
ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation
ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement
d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs
directement concernés, que l’utilisation de cette représentation
ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation
commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération
négociée sur une base forfaitaire […] ».
Un enseignant peut donc citer des extraits d’oeuvres dans ses
cours numériques.
L’exception de parodie
Le même article du Code de la propriété intellectuelle autorise
« la parodie, le pastiche et la caricature », mais seulement
« compte tenu des lois du genre », c’est-à-dire de sorte qu’il
n’y ait aucune confusion possible avec l’oeuvre originale (ce
qui constituerait une contrefaçon).
Voir le chapitre sur les droits d’auteur.
